Préambule
Les termes commençant par une majuscule et non définis ci-après ont la signification telle qu’indiquée dans les conditions générales d’utilisation du site internet assistant-medical.isrp.fr.
Cette politique de confidentialité permet de présenter de façon claire et précise aux Utilisateurs quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le Site Internet assistant-medical.isrp.fr.
Nous avons à cœur de respecter la vie privée des Utilisateurs, aussi, nous exposons ci-après, les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs, lors de leur navigation sur le Site internet assistant-medical.isrp.fr, sont susceptibles de faire l’objet de Traitements de leurs Données.
I. Définitions
« Donnée(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (telle(s) que définie(s) par le RGPD) ;
« RGPD » : désigne le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
« nous » : désigne l’Hébergeur ;
« Traitement » : désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (définition donnée par le RGPD) ;
« Utilisateur(s) » ou « vous » : désigne toute(s) personne(s) physique(s) qui navigue(nt) sur le Site internet assistant-medical.isrp.fr. et accède(nt) à ses fonctionnalités et à son contenu.
II. La collecte de Données
Le moment de la collecte des Données
Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les Données que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment en naviguant sur le Site internet ; en demandant toutes informations notamment via le formulaire de contact du Site internet.
Lorsque la collecte de Données spécifiques est nécessaire pour le Traitement associé, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque.
Le détail du traitement des Données
Ci-dessous, un aperçu des Données traitées, les finalités de Traitement des Données ainsi que de la base légale dudit traitement.
Pour la gestion de la connaissance internaute, des statistiques et performances du Site internet.
Données collectées : Consentement de l’Utilisateur – Données de connexion – Données de navigation
Ces données vont nous permettre d’analyser l’activité de notre Site internet et améliorer les services proposés ;
D’effectuer des analyses de parcours internautes, des mesures d’audience, des statistiques.
Pour la gestion de tous types de demandes (notamment à travers le formulaire de contact).
Données collectées : Consentement de l’Utilisateur – Nom – Prénom -Email – N° de téléphone – Fonction. Toutes informations transmises vous concernant.
Ces données vont nous permettre d’apporter une réponse personnalisée suite à votre demande et de réaliser des statistiques et de traiter votre demande.
En outre, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage », à savoir, toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser les Données récoltées pour analyser et évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser et/ou déduire, via la segmentation dynamique, l’élaboration de scenarii, d’audiences, certains éléments et/ou comportements relatifs notamment à des préférences personnelles, des centres d’intérêts, etc.
Il est également possible que des décisions automatisées soient prises à partir du profilage, notamment nous pouvons utiliser ce type de processus afin de déterminer s’il est pertinent ou non de vous envoyer certaines communications.
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de « profilage ». Dans ce cas, il convient de se reporter au point 5. ci-dessous.
La destination des Données
Les Données faisant l’objet d’un Traitement sont destinées aux équipes internes de Assistant Médial – ISRP
En outre, les Données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale).
La conservation des Données
Vos Données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
L’ensemble des Données des prospects sont conservées trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
Les Données de navigation sont conservées treize (13) mois maximum.
Les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD), vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos Données. Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification (pièce d’identité, n° client, etc.) selon les modes de réception suivants :
Par email :
Via le formulaire de contact (si existant) ; ou
Par courrier postal : Assistant Médial – ISRP 25 rue Ginoux, 75015 Paris
Les modalités précises relatives à l’exercice de vos droits sont mentionnées dans le RGPD et également sur le site internet de la CNIL.
Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois, ce délai pouvant être prorogé de deux (2) mois en cas de demande complexe.
Dans le cas où nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site https://www.cnil.fr/fr/.
La sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.
III. Loi applicable et attribution de compétence
La présente politique de confidentialité est régie par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le site https://assistant-medical.isrp.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par l’ISRP dont le siège social se situe au 25 rue Ginoux, 75015 Paris immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 504 458 266.
L’ISRP traite en qualité de responsable de traitement les données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent Site (ci-après les « Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par l’ISRP vous pouvez contacter par courrier électronique notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante webmaster@isrp.fr.
2. Information sur le traitement de vos Données
2.1. Données collectées
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site web sont :
Des informations relatives à votre appareil, telles que son adresse IP, ID cookies, les pages du Site consultées via votre appareil et l’heure à laquelle votre appareil a accédé à notre Site ;
Toutes les données que vous choisissez de nous envoyer ou de nous fournir, par exemple, via notre formulaire de contact ou le dossier de candidature.
2.2. Finalité
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site web nous permettent de :
Répondre à vos demandes de renseignements via les formulaires disponibles sur notre Site;
Suivre les tendances, le marketing et la publicité ;
De vous faire parvenir des communications par courrier électronique relatives à nos offres et à nos actualités adaptés à votre profil
D’améliorer notre Site et de présenter un contenu performant pour vous et votre ordinateur ;
D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
2.3. Base juridique
Le traitement de vos Données à des fins de réponse à vos demandes de renseignements sont mis en œuvre sur la base de votre consentement.
Le traitement de vos Données à des fins de communication par courrier électronique sur nos offres et actualités adapté à votre profil est mis en œuvre sur la base de votre consentement.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section « Vos droits »)
Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plates-formes que nous administrons.
2.4. Êtes-vous tenus de fournir vos Données ?
Les Données indispensables à l’ISRP pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.
Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives : elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer les services que nous vous proposons.
2.5. Durées de conservation
Nous conservons vos Données : 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande d’information de votre part ou transmission de communications) si vous n’êtes pas client ; ou conformément aux conditions du contrat si vous êtes client, et a minima pendant 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
3. Destinataires des Données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :
Le service chargé de la communication et du marketing de l’ISRP, pour la gestion du Site ;
Notre sous-traitant assurant la gestion du Site et pour l’analyse de fréquentation du Site ;
Notre sous-traitant assurant la maintenance évolutive et technique du Site ;
Notre sous-traitant assurant l’hébergement du Site ;
Google, pour la solution d’analyse statistique de cookies et l’accès à du contenu vidéo via les vidéos sur Youtube ou encore afin de vous faire parvenir de la publicité personnalisée (voir leur politique de confidentialité)
Matomo, pour la solution d’analyse statistique la fréquentation du site (voir leur politique de confidentialité)
Microsoft afin de vous faire parvenir de la publicité personnalisée (voir leur politique de confidentialité)
L’ISRP pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Lorsque l’ISRP procède à un transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne, notamment vers un Etat pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission européenne, ce dernier est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pourrez obtenir une copie des garanties appropriées en écrivant à l’adresse suivante : webmaster@isrp.fr.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment : Aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par l’ISRP ; Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’ISRP.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à : webmaster@isrp.fr.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Cookies
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